Un confrère ou un client vous interroge sur votre outil IA : quoi répondre

Les quatre questions que posent clients, confrères et bâtonniers sur l'usage de l'IA au cabinet, et les réponses factuelles à préparer avant d'être interrogé.

— Équipe VoxNow — 6 min de lecture

La question viendra, et souvent au pire moment : un client inquiet, un confrère curieux, parfois une remarque en réunion de barreau. Un cabinet capable d'y répondre en quatre phrases précises inspire davantage confiance qu'un cabinet qui n'utilise rien sans savoir pourquoi. Voici les quatre questions, et ce qu'il faut avoir préparé.

Question 1 — « Qui a accès à mes messages ? »

C'est la première, et la réponse attendue n'est pas « personne ». C'est une liste.

Préparez le nombre exact de sous-traitants intervenant dans la chaîne, nommément. Un dispositif sobre en compte deux ou trois : le modèle de langage, l'hébergeur, la messagerie professionnelle. Chaque service supplémentaire est une surface d'exposition, et un cabinet qui peut citer trois noms démontre qu'il a regardé.

Le secret professionnel s'étend à ces prestataires, comme le rappelle AVOCATS.BE. Ce n'est pas une obligation que vous transférez : c'est la vôtre, que le prestataire doit vous permettre de tenir.

Question 2 — « Où vont mes données ? »

Deux éléments à connaître : la localisation des traitements, et la juridiction applicable.

Un modèle édité par une entreprise américaine expose au CLOUD Act quelle que soit la localisation annoncée des serveurs. Un modèle et un hébergeur européens maintiennent l'ensemble sous droit européen.

Le RGPD impose des mesures de sécurité proportionnées au risque (Règlement (UE) 2016/679), et les messages de clients d'avocats contiennent régulièrement des données sensibles — santé, situation familiale, procédures pénales. L'Autorité de protection des données est l'interlocuteur belge.

Question 3 — « Vos données servent-elles à entraîner l'IA ? »

C'est la question la plus technique, et celle où la confusion est la plus fréquente — y compris chez les fournisseurs.

Deux engagements distincts doivent exister. La confidentialité : le prestataire ne divulgue pas vos données. L'absence d'entraînement : vos données ne servent pas à améliorer son modèle. Un fournisseur peut parfaitement respecter le premier tout en pratiquant le second.

S'y ajoute la rétention. La plupart des fournisseurs de modèles conservent les requêtes trente jours par défaut, à des fins de maintenance. Cette conservation se désactive, mais il faut le demander explicitement. La bonne réponse à donner est donc : « la rétention est désactivée sur notre flux, et nous l'avons par écrit ».

Question 4 — « Est-ce que l'IA répond à ma place ? »

La réponse doit être précise, parce que c'est là que se joue la confiance.

Si votre dispositif se limite à trier et à accuser réception, dites-le exactement : il ne qualifie pas juridiquement, n'annonce pas de délai, ne confirme pas d'ouverture de dossier, ne prend pas position sur le fond. Montrez le texte de l'accusé si on vous le demande — c'est un document, pas une intention.

Si un système parle à vos correspondants, le règlement européen (UE) 2024/1689 impose de les en informer. Anticipez-le plutôt que de le subir.

La comparaison qui désamorce le mieux

Face à un interlocuteur sceptique, le parallèle le plus efficace est celui du personnel administratif.

L'accès d'un secrétariat aux informations couvertes par le secret professionnel est encadré, pas interdit : engagement de confidentialité, et accès limité à ce qui est strictement nécessaire à l'exercice des fonctions. Personne ne trouve anormal qu'une secrétaire ouvre le courrier.

Appliquez la même grille au prestataire, et dites-le ainsi. La question cesse d'être « l'IA est-elle acceptable » pour devenir « ce prestataire respecte-t-il les mêmes conditions qu'un collaborateur » — ce qui est la bonne question, et une à laquelle vous pouvez répondre.

Ce qu'il ne faut pas répondre

« C'est sécurisé. » Trop vague, et perçu comme une esquive.

« C'est certifié ISO. » Une certification atteste d'un processus, pas d'une architecture. Deux fournisseurs également certifiés peuvent faire transiter vos données par des juridictions très différentes.

« Je ne sais pas, c'est mon prestataire qui gère. » C'est la seule réponse réellement problématique, parce qu'elle révèle que l'obligation n'a pas été assumée.

Préparer la réponse avant d'en avoir besoin

Rassemblez quatre éléments dans un document d'une page : la liste nominative des sous-traitants, leur localisation, la confirmation écrite d'absence de rétention et d'entraînement, et le texte exact des messages envoyés en votre nom.

Cette page se prépare une fois. Elle sert devant un client, devant un confrère, et le jour où la question devient formelle.

Questions fréquentes

Faut-il informer ses clients de l'usage d'un outil IA ?

L'annonce d'accueil ou les conditions générales sont les endroits naturels. Au-delà de l'obligation de transparence, un client informé ne se sent pas trompé s'il l'apprend ensuite.

Le barreau impose-t-il une déclaration ?

Les cadres évoluent. La démarche prudente est de pouvoir documenter votre configuration, indépendamment de toute obligation formelle actuelle.

Que faire si mon fournisseur ne peut pas répondre ?

C'est une réponse en soi. Un prestataire sérieux fournit ces éléments par écrit sans discussion.

Faut-il un contrat de sous-traitance ?

Oui. Le RGPD l'exige dès qu'un tiers traite des données pour votre compte, et c'est le document qui matérialise tout ce qui précède.


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