Un cabinet doit pouvoir répondre à trois questions devant un client, un confrère ou son bâtonnier : qui accède à mes données, où sont-elles traitées, et qu'en reste-t-il ? Cette page y répond sans formule vague, parce que « c'est sécurisé » n'est pas une réponse.
Le nombre de services impliqués est volontairement réduit. Chaque sous-traitant est identifiable, et la liste vous est communiquée par écrit.
Le RGPD impose des mesures proportionnées au risque, et les messages de clients d'avocats contiennent régulièrement des données sensibles. La localisation exacte de chaque sous-traitant vous est transmise par contrat, avant la fin de la période d'essai, pour que vous puissiez en juger vous-même.
Ce qui est conservé après traitement, et pendant combien de temps, est fixé par le contrat de sous-traitance — pas par une formule sur ce site.
L'assistant trie et accuse réception. Il ne qualifie jamais juridiquement une situation, n'annonce pas de délai et ne confirme aucune ouverture de dossier.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose d'informer une personne qui interagit avec un système d'IA. L'annonce d'accueil est l'endroit prévu pour cela.
Le RGPD l'exige dès qu'un tiers traite des données pour votre compte. C'est le document qui matérialise l'ensemble de ces engagements.
Aucun accès ne dépend de nous pour être retiré. Une déviation s'annule avec un code, un mot de passe se change sans nous prévenir.
Non. Une certification atteste d'un processus, pas d'une architecture. Deux fournisseurs également certifiés peuvent faire transiter vos données par des juridictions très différentes.
Oui, et vous devriez l'exiger de tout prestataire. Un fournisseur sérieux fournit ces éléments sans discussion, avant la fin d'une période d'essai.
Les faits : le nombre de sous-traitants, leur localisation, l'absence de rétention et d'entraînement. Un cabinet capable de répondre précisément à ces quatre points inspire davantage confiance qu'un cabinet qui n'utilise rien sans savoir pourquoi.
C'est la bonne grille : l'accès du personnel administratif aux informations couvertes par le secret est encadré, pas interdit — engagement de confidentialité et accès limité au nécessaire. Les mêmes conditions s'appliquent à un prestataire.